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Le Prêt à taux 0 % :
La souscription d'un tel prêt présente l'avantage,
comme son nom l'indique, de ne payer d'intérêt.
Mais attention le prêt n'est consenti qu'à certaines
conditions :
Ne pas avoir été propriétaire d'une
résidence principale. (Par contre, rien n'empêche
l'obtention du prêt si l'on est propriétaire
d'une résidence secondaire ou l'un logement mis en
location).
Ne pas dépasser les plafonds (voir tableau ci-après)
Pour calculer si oui ou non l'obtention est possible : (année
de l'emprunt et déclaration de revenus n-2). Il faut
comparer ces plafonds à la somme des revenus imposables
de chaque personne composant le ménage.
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Plafonds
des ressources |
Composition du ménage |
Ile de France |
Province |
1 personne |
22 105 € |
18 950 € |
2 personnes |
28 416 € |
25 261 € |
3 personnes |
37 572 € |
28 416 € |
4 personnes |
31 679 € |
31 572 € |
5 personnes |
37 884 € |
31 572 € |
6 personnes et + |
Idem |
idem |
Le prêt à taux 0% peut être consenti pour
les opérations suivantes :
L'achat ou la construction d'un logement neuf (appartement
ou maison individuelle)
L'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle
sur ce terrain
L'acquisition d'un logement ancien dont la construction
a plus de 20 ans et nécessite de gros travaux. Le montant
des travaux doivent représenter au moins 35 % du coût
total de l'achat
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Plafond
du prêt |
Composition du ménage |
Ile de France |
Province |
1 personne |
15 245 € |
10 671 € |
2 personnes |
21 343 € |
15 245 € |
3 personnes |
22 867 € |
16 769 € |
4 personnes |
24 392 € |
18 294 € |
5 personnes |
25 916 € |
19 818 € |
6 personnes et + |
27 441 € |
21 343 € |
Exemples concrets :
Un couple avec 3 enfants (donc 5 personnes dans le ménage)
désire acquérir un appartement en province.
Leur emprunt s'élève à 30 490€ (hors
prêt à taux 0%). Le plafond atteint donc 19 818
€. Mais le prêt à taux 0% ne peut couvrir
que 50% du montant des autres prêts. Le montant du prêt
à taux 0% se monte donc à 15 245 €.
Une personne avec 1 enfant achète un appartement
en banlieue parisienne d'une valeur de 121 959 € en contractant
un emprunt de 76 225 €. Le plafond du prêt à
taux 0% est de 21 343 €. Le plafond étant inférieur
à 50 % de l'autre prêt contracter, la totalité
du prêt à taux 0% leur est accordé.
Les avantages : - Un financement économique (sans intérêt
et sans frais de dossier),
- Une aide pour devenir propriétaire de votre résidence
principale,
- Le complément de votre crédit immobilier.
En règle générale, tous les établissements
bancaires proposent ce type de prêt, si le votre ne
le distribue pas, alors faite marcher la concurrence et allez
voir ailleurs !!!. Une fois la proposition acceptée,
n'oubliez pas de vous munir de quelques pièces justificatives
tels que :
- l'avis imposition ou de non imposition
- une déclaration sur l'honneur qui certifie que c'est
le seul prêt à taux 0% que vous avez contracté
pour cet achat immobilier.
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