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Le
prêt à l'accession sociale |
Ce type de prêt est de moins en moins utilisé car
il ne répond plus aux attentes des consommateurs. Le
taux d'intérêts oscillent entre 7,5 % à
7,95 %, donc beaucoup plus élevé que les prêts
dit " classiques ".
Pour bénéficier de ce prêt il faut remplir
certaines conditions : le niveau des ressources du ménage
(ne pas dépasser le plafond). Ce prêt offre la
possibilité à l'ouverture de l'APL (mais sous
certaines conditions). Sachez également que si vous remplissez
les conditions relatives aux ressources (voir tableau ci-après),
la banque est obligée de vous le proposer.
Visualisation du tableau. (Pour une demande émise en
2003, prendre en considération les revenus 2001)
Nb de personne vivant dans
le foyer |
Nb de personne travaillant dans le foyer |
Ile de France |
Hors Ile de France (1) |
Reste du territoire |
1 |
|
14 140 €
|
11 568 €
|
10 098 €
|
2 |
Un actif ou moins |
17 140 €
|
13 643 €
|
11 909 €
|
Plus d'un actif |
21 253 €
|
16 918 €
|
14 768 €
|
3 |
Un actif ou moins |
20 636 €
|
16 410 €
|
14 324 €
|
Plus d'un actif |
25 523 €
|
20 346 €
|
17 761 €
|
4 |
Un actif ou moins |
24 036 €
|
19 173 €
|
16 737 €
|
Plus d'un actif |
29 803 €
|
23 770 €
|
20 750 €
|
5 |
Un actif ou moins |
27 497 €
|
21 947 €
|
19 159 €
|
Plus d'un actif |
34 096 €
|
27 208 €
|
23 752 €
|
6 |
Un actif ou moins |
30 936 €
|
24 706 €
|
21 567 €
|
Plus d'un actif |
38 367 €
|
30 662 €
|
26 745 €
|
7 |
Un actif ou moins |
34 371 €
|
27 466 €
|
23 975 €
|
Plus d'un actif |
42 641 €
|
34 082 €
|
29 730 €
|
8 et plus |
Un actif ou moins |
37 806 €
|
30 225 €
|
26 384 €
|
Plus d'un actif |
46 916 €
|
37 502 €
|
32 716 €
|
(1) Agglomérations et communautés de + de 100
000 habitants, les cantons du département du Val d'Oise,
les Dom-Tom.
Plafond des ressources
Offres de prêt à compter du 1er novembre
2001 (1)
|
|
Plafond des Ressources
|
Composition du foyer |
Ile France |
Province |
1 personne |
14 898 € |
12 146 € |
2 personnes |
22 316 € |
17 764 € |
3 personnes |
26 780 € |
21 363 € |
4 personnes |
31 293 € |
24 959 € |
5 personnes |
35 800 € |
28 569 € |
Par personne en plus |
4 497 € |
3 598 € |
(1) Année de l'emprunt et déclaration de revenus
n-2).
Il faut comparer ces plafonds à la somme des revenus
imposables de chaque personne composant le ménage.
Le Prêt d'Accession Sociale permet de financer
:
L'achat d'une maison ou d'un appartement neuf, ou la
transformation d'un local en logement ;
La construction d'une maison individuelle ;
L'achat d'une maison ou d'un appartement ;
L'acquisition et l'aménagement d'un local destiné
à l'habitation ;
Travaux pour améliorer le logement , agrandissement,
travaux destinés à faire des économies
d'énergie.
A savoir que toute acquisition immobilière faite avec
le prêt d'accession sociale doit être votre résidence
principale, mais il est possible pour un temps déterminer,
et sous certaines conditions de la louer, exemple : changement
de domicile pour des raisons professionnelles ou un départ
en retraite
Le prêt P.A.S ressemble en quelques points au prêt
conventionné. Il peut financer jusqu'à 90 %
de votre projet avec des minima soit pour l'acquisition d'un
logement neuf, soit pour le financement de travaux d'amélioration
(concernant les économies d'énergie). Il peut
venir en complément d'autre prêt tel que les
prêts dits sociaux, ou venir s'additionner à
votre apport personnel.
Acquisition : de 10 ans minimum à 25 ans maximum
Travaux : de 5 ans à 15 ans maximum
Taux : de 6,90 % à 7,35% (il varie selon la durée
de vie de l'emprunt, plus la durée de vie de celui
ci est longue plus le taux est élevé.
La sécurisation des accédants :
Si l'on perd son emploie, donc dans l'impossibilité
de continuer le paiement des traites du P.A.S, on peut profiter
d'un report partiel et gratuit de celles-ci. Mais on ne
peut jouir de cet avantage qu'un an après la signature
du prêt. L'organisme de prêt diminue de moitié
les traites de l'emprunt, pendant un temps maximum de 12
mois. Les traites reportées devront être payées
à la fin du P.A.S.
Toutes les banques offrent ce type de prêt, mais
encore une fois, ne pas hésiter à faire jouer
la concurrence et bien entendu de discuter les taux (ils
peuvent toujours être revus à la baisse !!!).
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