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Le Notaire est une personne très importante lors de l'acquisition
d'un bien. Il vous informe, vous conseille et vous aide en cas
de litige. Il vaut mieux donc pour votre intérêt,
vous faire aider par votre propre Notaire, sachez également
que cela n'entraîne aucun frais supplémentaire.
Il vous est conseillé de demander le détail des
frais, car cela évite les mauvaises surprises de dernière
minute.
LES FRAIS DE NOTAIRE
Les honoraires du Notaire et de ces collaborateurs :
Les honoraires sont fixés par décret (que ce
soit une acquisition pour du neuf ou bien de l'ancien) et
les taux sont en fonction de la tranche de prix. Ils sont
appelés aussi " honoraires proportionnels "
( voir tableau).
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POURCENTAGE RELATIF
AU PRIX DE VENTE |
< ou
= à
3 050 €
|
Comprise
entre
3051 et 6100 €
|
Comprise
entre
6101 et 16 770 €
|
> à
16771 € |
| Honoraires |
5% |
3,30% |
1,65% |
0,83% |
Ils varient donc de la façon suivantes :
Pour une valeur de 90 000 € : 1,37 %
Pour une valeur de 200 000 € : 1,16 %
Pour une valeur de 500 000 € : 1,06 %
Les autres honoraires du Notaire :
Estimation des différents frais annexes sur l'acquisition
d'un bien d'une valeur de 120 000 € :
| Descriptif |
Montant approximatif |
| Etat Civil |
9,83 € |
| Cadastre |
9,83 € |
| Extrait d'acte |
19,67 € |
| Droit de préemption |
32,78 € |
| Bordereau de dépôt aux hypothèques |
24,58 € |
| Etat hypothécaire |
19,82 € |
| Demande d'urbanisme |
22,94 € |
| Copie authentique |
5,60 € |
| Copie pour hypothèque |
5,60 € |
| Constitution de dossier |
180 € |
| Total |
330,66 € |
Les débours :
Ces frais regroupent différents types de tiers comme
: le salaire conservateur, états hypothécaires,
cadastre, géomètre, timbres…
Les taxes applicables :
Taxes sur un logement ancien ils se décomposent ainsi
:
Le droit départemental d'enregistrement (3,60 %)
La taxe communale (1,20 %)
Les frais d'assiette (0,09 %)
Elles sont calculées sur le prix de vente plus toutes
les charges en capital et les indemnités stipulées
dans l'acte de vente et bien entendu au profit du vendeur.
Elles doivent être payées avant l'accomplissement
de l'acte définitif d'enregistrement .
Exemple des frais à payer sur une acquisition immobilière
de 120 000 €
| Nature |
Taux |
Montant |
| Taxe départementale |
3,60% |
4 320 € |
| Taxe communale |
1,20% |
1 440 € |
| Frais d'assiette |
0,89% |
108 € |
| Total |
|
5
868 € |
Ne pas oublier les frais relatifs aux timbres qui peuvent
varier de 150 € 350 € qui s'ajoutent à
ce total.
Taxes sur un logement neuf :
Le logement dit neuf, doit être défini comme
suit : maison individuelle ou appartement construit depuis
moins de 5 ans qui n'a pas été encore vendu
par un agent immobilier. Les taxes sont les mêmes.
L'hypothèque :
L'hypothèque est une garantie. Elle permet à
la banque de saisir un bien immobilier si vous n'êtes
plus en mesure de payer les mensualités de votre prêt.
Cela garantit à la banque le capital de l'emprunt.
Cet acte doit être enregistré par un Notaire
et inscrit dans un fichier immobilier spécial. La somme
de cette hypothèque inclut la rémunération
du Notaire, différentes taxes, le salaire du conservateur
des hypothèques et des frais d'actes.
Exemple de coût pour l'hypothèque (montant
du prêt : 76 225 €)
| Rémunération du Notaire
(elle est proportionnelle) |
738 € |
| Taxe de publicité foncière |
457 € |
| Salaire du conservateur des hypothèques |
45 € |
| Frais d'actes, état hypothécaire,
droits de timbres… |
305 € |
| Soit un total de : |
1 545 € |
En ce qui concerne le remboursement du prêt hypothécaire,
il faut prendre en considération les deux possibilités
et ce quelles entraînent.
1 . Si l'on va au terme du remboursement du prêt,
l'hypothèque disparaît au bout de deux ans
après la dernière mensualité.
En cas de remboursement anticipé, l'emprunteur doit
faire constater son remboursement de manière officielle
(faire constater que le bien n'est plus gagé auprès
d'un établissement financier)
2 . Si malheureusement vous ne pouvez plus payer les remboursements
de votre prêt, la banque devra saisir le bien et le
revendre pour se rembourser (souvent par l'intermédiaire
de la vente aux enchères).
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